Facturation électronique : êtes-vous prêt?
C’est une réforme qui va impacter l’ensemble des entreprises françaises : plusieurs fois reportée, la facturation électronique va bientôt être obligatoire, quel que soit le secteur d’activité et la taille de l’entreprise.
Objectif : moderniser les échanges commerciaux tout en simplifiant et en automatisant la transmission des données fiscales.
De nouvelles règles face auxquelles le choix d’un ERP, adapté, fiable et calibré pour vous assurer d’être aux normes, va devenir essentiel.
Voici les principales échéances et mesures à connaître.
Calendrier
1er septembre 2026
- Obligation d’émettre des factures électroniques :
- Grandes entreprises (GE).
- Entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Obligation de réception : pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
1er septembre 2027
- Obligation d’émettre des factures électroniques :
- Petites et moyennes entreprises (PME).
- Micro-entreprises.
À noter : La transmission des données de transaction suivra le même calendrier.
Nouvelles règles
Les factures électroniques devront transiter obligatoirement par une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP) immatriculée et accréditée par l’administration fiscale.
Mentions obligatoires sur les factures
À partir des dates de mise en application, les factures devront inclure :
- Le numéro SIREN.
- L’adresse de livraison si elle diffère de celle du client.
- Une mention précisant la nature des opérations (biens, services, ou les deux).
- L’indication d’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.devront transiter obligatoirement par une plateforme partenaire (PDP) accréditée.
Sécurisation et conservation des factures
Cachet électronique qualifié
Pour garantir l’authenticité et l’intégrité des factures, les entreprises peuvent utiliser un cachet électronique qualifié. Celui-ci atteste de l’origine du document et en assure la lisibilité.
Dans le cadre de l’obligation à venir d’émettre et de recevoir des factures électroniques, le décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 précise comment sécuriser des factures électroniques, au moyen d’une signature ou d’un cachet.
Archivage obligatoire
Les factures électroniques doivent être conservées sous format numérique pendant 6 ans, à compter de leur date d’émission.
👉 Prochaines précisions : Un décret viendra définir les conditions spécifiques d’émission, de sécurisation et de stockage des factures.
Comment préparer votre entreprise ?
Étapes essentielles
- Identifier les impacts internes : Analysez vos processus actuels de facturation et de comptabilité.
- Choisir une plateforme de dématérialisation : La facturation électronique transitera obligatoirement via une plateforme partenaire (PDP) accréditée.
- Adapter vos outils : Intégrez les nouvelles exigences légales à vos systèmes ERP pour garantir une transition fluide.
Pourquoi un ERP open source est la solution adaptée ?
Cette réforme fiscale contraintes légales et budgétaires croissantes, choisir un ERP open source offre des avantages majeurs :
✅ Conformité légale intégrée : gestion des factures électroniques et obligations TVA.
✅ Flexibilité et coût maîtrisé : des outils personnalisables sans frais de licence.
✅ Gain de temps : automatisation des tâches pour une meilleure productivité.
👉 Ressources utiles : La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) propose des fiches explicatives pour guider les PME et micro-entreprises dans cette réforme.
Un enjeu stratégique pour les entreprises
La facturation électronique ne se limite pas à une contrainte légale : elle est une opportunité d’améliorer vos processus, de gagner en efficacité et d’assurer une meilleure traçabilité. Anticipez dès maintenant les ajustements nécessaires pour être prêts en 2026.
Pour consulter les aides à la transition numérique ou choisir la solution adaptée, rendez-vous sur les-aides.fr.